Permis de démolir n° 0628572000001 à Villers-Châtel, 42 Rue Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PD n° 0628572000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue Du Bois, le permis de démolir n° 0628572000001 a été délivré le 8 juin 2020 à Villers-Châtel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Villers-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villers-Châtel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Châtel Code postal 62690 Identifiant INSEE 62857
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-CHATEL (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628572000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62857 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |