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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628272200001

Permis de démolir n° 0628272200001 à Tournehem-sur-la-Hem, 65 Rue Du Marche Aux Chevaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES TROIS D et autorisé le 17 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628272200001, déposé en mairie de Tournehem-sur-la-Hem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PD n° 0628272200001

Demandeur

SCI LES TROIS D

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628272200001, délivré le 17 février 2023 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 65 Rue Du Marche Aux Chevaux. Le projet est porté par SCI LES TROIS D.

Le terrain support du projet couvre 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Tournehem-sur-la-Hem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS D

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914774054
SIRET: 91477405400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURNEHEM SUR LA HEM (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628272200001
Code commune INSEE	62827 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Du Marche Aux Chevaux à Tournehem-sur-la-Hem (62890).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES TROIS D et autorisé le 17 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628272200001, déposé en mairie de Tournehem-sur-la-Hem.

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