Permis de démolir n° 0628252400001 à Tortequesne, 33 Rue Du Bout D Epinoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 0628252400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0628252400001, délivré le 11 juillet 2024 à Tortequesne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du Bout D Epinoy.
Le terrain support du projet couvre 1 664 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B549, B891. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Tortequesne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tortequesne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tortequesne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62825
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 664 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORTEQUESNE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628252400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62825 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |