Retour aux autorisations de Tortequesne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628252300001

Permis de démolir n° 0628252300001 à Tortequesne, 3 Rue De Douai

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628252300001, déposé en mairie de Tortequesne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2023

Dossier PD n° 0628252300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2023 à Tortequesne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628252300001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Douai.

Le terrain d'assiette couvre 641 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B950. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Tortequesne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2023

Surface du terrain

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/04/2023

Localisation du projet à Tortequesne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tortequesne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62825
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	641 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628252300001
Code commune INSEE	62825 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Douai à Tortequesne (62490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628252300001, déposé en mairie de Tortequesne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tortequesne

PD n°0628252300002 Autorisé

5 Rue De Douai

Tortequesne (62490)

30 nov. 2023 220 m² foncier

PD n°0628252400001 Autorisé

33 Rue Du Bout D Epinoy

Tortequesne (62490)

11 juil. 2024 1 664 m² foncier

PD n°0628252400002 Autorisé

26 Rue De Douai

Tortequesne (62490)

26 sept. 2024 185 m² foncier

PD n°0628252500001 Autorisé

2 Rue De Sailly

Tortequesne (62490)

13 janv. 2026 448 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tortequesne

Permis de construire à Tortequesne

36 autorisations

Permis d'aménager à Tortequesne

1 autorisation