Permis de démolir n° 0627822400001 à Saudemont, 1 Rue Du Pont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 0627822400001
Demandeur
COMMUNE DE SAUDEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pont, le permis de démolir n° 0627822400001 a été délivré le 16 mai 2024 à Saudemont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUDEMONT.
Le terrain concerné couvre 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB181, AB306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saudemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saudemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saudemont Code postal 62860 Identifiant INSEE 62782
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUDEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207829
- SIRET
- 21620782900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUDEMONT (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627822400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62782 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |