Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627822100001

Permis de démolir n° 0627822100001 à Saudemont, 2 Impasse Au Ble

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PD n° 0627822100001

Demandeur

SCI DDM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saudemont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627822100001 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un bâtiment situé 2 Impasse Au Ble. Le projet est porté par SCI DDM.

La parcelle concernée s'étend sur 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saudemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021

Localisation du projet à Saudemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saudemont Code postal 62860 Identifiant INSEE 62782
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 140 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DDM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835087727
SIRET
83508772700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARTIGNY (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0627822100001
Code commune INSEE 62782 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Au Ble à Saudemont (62860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DDM et autorisé le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627822100001, déposé en mairie de Saudemont.

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