Permis de démolir n° 0627821300001 à Saudemont, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 0627821300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0627821300001 a été délivré le 15 mars 2013 à Saudemont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Marechal Leclerc.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB132, AB130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saudemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saudemont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saudemont Code postal 62860 Identifiant INSEE 62782
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUDEMONT (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627821300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62782 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |