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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627712200011

Permis de démolir n° 0627712200011 à Sallaumines, 21 Rue De Rennes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627712200011, déposé en mairie de Sallaumines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PD n° 0627712200011

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627712200011, délivré le 16 décembre 2022 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Rennes. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 412 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL79, AL80, AL81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Sallaumines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL79 AL80 AL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	412 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LOOS-EN-GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627712200011
Code commune INSEE	62771 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Rennes à Sallaumines (62430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 16 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627712200011, déposé en mairie de Sallaumines.

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