Permis de démolir n° 0627582100004 à Saint-Martin-Boulogne, 19 Chemin De La Watine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PD n° 0627582100004
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Chemin De La Watine, le permis de démolir n° 0627582100004 a été délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 9 405 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627582100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |