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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627582200002

Permis de démolir n° 0627582200002 à Saint-Martin-Boulogne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE et autorisée le 5 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627582200002, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2022

Dossier PD n° 0627582200002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627582200002 a été délivré le 5 novembre 2022 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/11/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207589
SIRET: 21620758900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627582200002
Code commune INSEE	62758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Martin-Boulogne (62280).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE et autorisée le 5 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627582200002, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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