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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627362300002

Permis de démolir n° 0627362300002 à Sailly-sur-la-Lys, 41 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627362300002, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 0627362300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627362300002 a été délivré le 13 avril 2023, pour un bâtiment situé 41 Rue De L'eglise.

Le terrain d'assiette couvre 282 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627362300002
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De L'eglise à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627362300002, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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PD n°0627362100003 Autorisé

850 Rue Des Moulins

Sailly-sur-la-Lys (62840)

12 juil. 2021 6 366 m² foncier

PD n°0627362100005 Autorisé

2385 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

05 nov. 2021 2 046 m² foncier

PD n°0627362100004 Autorisé

3161 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

18 nov. 2021 21 737 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0627362300003 Autorisé

1841 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

20 avr. 2023 466 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

PD n°0627362400002 Autorisé

2150 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

03 juin 2024 1 655 m² foncier

PD n°0627362400001 Autorisé

2624 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

25 juin 2024 21 535 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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