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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627362100003

Permis de démolir n° 0627362100003 à Sailly-sur-la-Lys, 850 Rue Des Moulins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627362100003, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 0627362100003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627362100003 a été délivré le 12 juillet 2021 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 850 Rue Des Moulins.

Le terrain concerné couvre 6 366 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

6 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY SUR LA LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627362100003
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 850 Rue Des Moulins à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627362100003, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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PD n°0627362000007 Autorisé

833 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

17 déc. 2020 388 m² foncier

PD n°0627362100001 Commencé

1 Rue Du Rietz

Sailly-sur-la-Lys (62840)

25 mai 2021 265 m² foncier

PD n°0627362100002 Autorisé

1 Rue De La Gare - Residence

Sailly-sur-la-Lys (62840)

11 juin 2021 949 m² foncier

PD n°0627362100005 Autorisé

2385 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

05 nov. 2021 2 046 m² foncier

PD n°0627362100004 Autorisé

3161 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

18 nov. 2021 21 737 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0627362300002 Autorisé

41 Rue De L'eglise

Sailly-sur-la-Lys (62840)

13 avr. 2023 282 m² foncier

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