Permis de démolir Statut : Commencé N° 0627362100001

Permis de démolir n° 0627362100001 à Sailly-sur-la-Lys, 1 Rue Du Rietz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PD n° 0627362100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627362100001 a été délivré le 25 mai 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Rietz.

Le terrain concerné couvre 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 265 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0627362100001
Code commune INSEE 62736 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Rietz à Sailly-sur-la-Lys (62840).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627362100001, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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