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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627362000006

Permis de démolir n° 0627362000006 à Sailly-sur-la-Lys, 830 Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU MOULIN et autorisé le 27 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627362000006, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PD n° 0627362000006

Demandeur

SCI DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627362000006, délivré le 27 octobre 2020 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 830 Rue Du Moulin. SCI DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 717 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

3 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 717 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491491239
SIRET: 49149123900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAILLY SUR LA LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627362000006
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 830 Rue Du Moulin à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU MOULIN et autorisé le 27 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627362000006, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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PD n°0627362000003 Terminé

90 Rue Des Lauwets

Sailly-sur-la-Lys (62840)

18 juin 2020 2 222 m² foncier

PD n°0627362000004 Terminé

46 Rue De L'eglise

Sailly-sur-la-Lys (62840)

18 août 2020 143 m² foncier

PD n°0627362000005 Terminé

2660 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

21 août 2020 1 071 m² foncier

PD n°0627362000007 Autorisé

833 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

17 déc. 2020 388 m² foncier

PD n°0627362100001 Commencé

1 Rue Du Rietz

Sailly-sur-la-Lys (62840)

25 mai 2021 265 m² foncier

PD n°0627362100002 Autorisé

1 Rue De La Gare - Residence

Sailly-sur-la-Lys (62840)

11 juin 2021 949 m² foncier

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