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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0627362000002

Permis de démolir n° 0627362000002 à Sailly-sur-la-Lys, 12 Rue De L'alloeu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627362000002, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PD n° 0627362000002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627362000002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L'alloeu.

Le terrain support du projet couvre 605 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2020

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY/LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627362000002
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L'alloeu à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627362000002, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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PD n°0627361900002 Autorisé

5 Ruelle D'enfer

Sailly-sur-la-Lys (62840)

29 juil. 2019 846 m² foncier

PD n°0627361900003 Terminé

73 Rue De La Gare

Sailly-sur-la-Lys (62840)

10 oct. 2019 518 m² foncier

PD n°0627361900004 Autorisé

1Bis Rue De L'eglise

Sailly-sur-la-Lys (62840)

21 janv. 2020 537 m² foncier

PD n°0627362000001 Commencé

46 Rue De L'eglise

Sailly-sur-la-Lys (62840)

25 mai 2020 123 m² foncier

PD n°0627362000003 Terminé

90 Rue Des Lauwets

Sailly-sur-la-Lys (62840)

18 juin 2020 2 222 m² foncier

PD n°0627362000004 Terminé

46 Rue De L'eglise

Sailly-sur-la-Lys (62840)

18 août 2020 143 m² foncier

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