Permis de démolir n° 0627361900003 à Sailly-sur-la-Lys, 73 Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PD n° 0627361900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0627361900003, délivré le 10 octobre 2019 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 73 Rue De La Gare.
Le terrain d'assiette couvre 518 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO95, AO98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY/LYS (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627361900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |