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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627361900002

Permis de démolir n° 0627361900002 à Sailly-sur-la-Lys, 5 Ruelle D'enfer

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627361900002, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PD n° 0627361900002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627361900002 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un bâtiment situé 5 Ruelle D'enfer.

Le terrain concerné couvre 846 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Surface du terrain

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	846 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY/LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627361900002
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Ruelle D'enfer à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627361900002, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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PD n°0627361700002 Autorisé

1400 Rue Du Fief

Sailly-sur-la-Lys (62840)

06 févr. 2018 2 700 m² foncier APSNY

PD n°0627361800001 Autorisé

1935-1945 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

10 avr. 2018 44 210 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0627361900001 Autorisé

1 Rue Du Moulin De Pypre

Sailly-sur-la-Lys (62840)

06 mai 2019 392 m² foncier

PD n°0627361900003 Terminé

73 Rue De La Gare

Sailly-sur-la-Lys (62840)

10 oct. 2019 518 m² foncier

PD n°0627361900004 Autorisé

1Bis Rue De L'eglise

Sailly-sur-la-Lys (62840)

21 janv. 2020 537 m² foncier

PD n°0627362000002 Terminé

12 Rue De L'alloeu

Sailly-sur-la-Lys (62840)

12 mars 2020 605 m² foncier

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