Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626882400001

Permis de démolir n° 0626882400001 à Rang-du-Fliers, 190 Rue De La Plaine Fertile

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PD n° 0626882400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626882400001 a été délivré le 20 novembre 2024 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 190 Rue De La Plaine Fertile.

Le terrain support du projet couvre 845 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rang-du-Fliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Surface du terrain

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/11/2024

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 845 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELAINE SOUS MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0626882400001
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Rue De La Plaine Fertile à Rang-du-Fliers (62180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626882400001, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

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