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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626881600001

Permis de démolir à Rang-du-Fliers - 3128 Route De Berck

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION HOPALE et autorisé le 7 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626881600001, instruit par la commune de Rang-du-Fliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PD n° 0626881600001

Demandeur

FONDATION HOPALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0626881600001, délivré le 7 juin 2016 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3128 Route De Berck, Rang-du-Fliers (62180). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONDATION HOPALE. Le terrain concerné couvre 15 975 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Surface du terrain

15 975 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 975 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION HOPALE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775630445
SIRET: 77563044500028
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: RANG-DU-FLIERS (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626881600001
Code commune INSEE	62688 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3128 Route De Berck, Rang-du-Fliers (62180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION HOPALE et autorisé le 7 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626881600001, instruit par la commune de Rang-du-Fliers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.