Permis de démolir n° 06268816*0001 à Rang-du-Fliers, 3128 Route De Berck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 06268816*0001
Demandeur
FONDATION HOPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2016 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06268816*0001 porte sur un bâtiment situé 3128 Route De Berck. Le projet est porté par FONDATION HOPALE.
La parcelle concernée s'étend sur 15 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rang-du-Fliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rang-du-Fliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION HOPALE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775630445
- SIRET
- 77563044500028
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RANG-DU-FLIERS (62180)
Autres dossiers de FONDATION HOPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06268816*0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |