Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06268816*0001

Permis de démolir n° 06268816*0001 à Rang-du-Fliers, 3128 Route De Berck

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PD n° 06268816*0001

Demandeur

FONDATION HOPALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2016 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06268816*0001 porte sur un bâtiment situé 3128 Route De Berck. Le projet est porté par FONDATION HOPALE.

La parcelle concernée s'étend sur 15 975 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rang-du-Fliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Surface du terrain

15 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/06/2016

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 975 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION HOPALE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775630445
SIRET
77563044500028
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
RANG-DU-FLIERS (62180)

Autres dossiers de FONDATION HOPALE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06268816*0001
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3128 Route De Berck à Rang-du-Fliers (62180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONDATION HOPALE et autorisé le 7 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06268816*0001, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Rang-du-Fliers

Autres types d'autorisations à Rang-du-Fliers