Permis de démolir n° 0626431300006 à Outreau, 3 Rues Rene Cassin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PD n° 0626431300006
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626431300006 a été délivré le 10 octobre 2013 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rues Rene Cassin. Le demandeur déclaré est LIDL.
Le terrain d'assiette couvre 6 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN99, AN100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Outreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626431300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |