Retour aux autorisations d'Outreau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626431300003

Permis de démolir n° 0626431300003 à Outreau, 27 Rue Du Havet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OUTREAU et autorisé le 25 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626431300003, déposé en mairie d'Outreau.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PD n° 0626431300003

Demandeur

COMMUNE D'OUTREAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2013 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626431300003 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Havet. Le projet est porté par COMMUNE D'OUTREAU.

Le terrain support du projet couvre 1 421 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO158. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Outreau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Surface du terrain

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2013

Localisation du projet à Outreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 421 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OUTREAU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206433
SIRET: 21620643300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OUTREAU (62230)

Autres dossiers de COMMUNE D'OUTREAU

PD n°0626432100002 Autorisé

Rue De L'aisne

27 juil. 2021

PD n°0626431900001 Autorisé

19 Rue Du Professeur Clerc

29 avr. 2019

PD n°0626431300002 Autorisé

22 Rue De L Egalite

25 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626431300003
Code commune INSEE	62643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Havet à Outreau (62230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OUTREAU et autorisé le 25 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626431300003, déposé en mairie d'Outreau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Outreau

PD n°0626431200001 Autorisé

26 Route Du Portel

Outreau (62230)

31 janv. 2013 3 061 m² foncier

PD n°0626431300001 Autorisé

8 Passa A Einstein

Outreau (62230)

11 févr. 2013 254 m² foncier

PD n°0626431300002 Autorisé

22 Rue De L Egalite

Outreau (62230)

25 mars 2013 1 144 m² foncier COMMUNE D'OUTREAU

PD n°0626431300004 Autorisé

18 18 Rue Frederic Chopin

Outreau (62230)

25 juin 2013 140 m² foncier

PD n°0626431300006 Autorisé

3 Rues Rene Cassin

Outreau (62230)

10 oct. 2013 6 798 m² foncier LIDL

PD n°0626431300007 Autorisé

Boulevard Industriel Résurgat 1

Outreau (62230)

22 oct. 2013 94 181 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Autres types d'autorisations à Outreau

Permis de construire à Outreau

120 autorisations

Permis d'aménager à Outreau

3 autorisations