Permis de démolir n° 0626431300002 à Outreau, 22 Rue De L Egalite
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PD n° 0626431300002
Demandeur
COMMUNE D'OUTREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626431300002, délivré le 25 mars 2013 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De L Egalite. COMMUNE D'OUTREAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 144 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD192. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Outreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OUTREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206433
- SIRET
- 21620643300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OUTREAU (62230)
Autres dossiers de COMMUNE D'OUTREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626431300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |