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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626372100002

Permis de démolir n° 0626372100002 à Oignies, 28 Rue Gounod

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 2 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626372100002, déposé en mairie d'Oignies.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 0626372100002

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626372100002 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Gounod. MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 395 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Oignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59501)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626372100002
Code commune INSEE	62637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Gounod à Oignies (62590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 2 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626372100002, déposé en mairie d'Oignies.

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