Permis de démolir n° 0626372100005 à Oignies, 3 Rue Jean Le Rond D Alember
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 0626372100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2021 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626372100005 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Jean Le Rond D Alember.
Le terrain d'assiette couvre 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO230. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Oignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OIGNIES (62590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626372100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |