Permis de démolir n° 0626282600004 à Noyelles-sous-Lens, 4 Rue De La Paix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 0626282600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2026 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626282600004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Paix.
La parcelle concernée s'étend sur 163 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK214. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
4 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-SOUS-LENS (62221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626282600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |