Permis de démolir n° 0626282600003 à Noyelles-sous-Lens, 4 Rue De La Paix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0626282600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626282600003 a été délivré le 1 juillet 2026 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Paix.
Le terrain concerné couvre 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK214, AK219. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
14 juin 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-SOUS-LENS (62221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626282600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 14/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |