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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626282600001

Permis de démolir n° 0626282600001 à Noyelles-sous-Lens, 37 Rue De Frontignan

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626282600001, déposé en mairie de Noyelles-sous-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 0626282600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626282600001 a été délivré le 13 mai 2026, pour un bâtiment situé 37 Rue De Frontignan.

Le terrain d'assiette couvre 284 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

14 avril 2026

Autorisation

13 mai 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

14/04/2026

Autorisation

13/05/2026

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES SOUS LENS (62221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626282600001
Code commune INSEE	62628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De Frontignan à Noyelles-sous-Lens (62221).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626282600001, déposé en mairie de Noyelles-sous-Lens.

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PD n°0626282400001 Autorisé

9 Rue Francois Cerf

Noyelles-sous-Lens (62221)

24 avr. 2024 216 m² foncier

PD n°0626282400002 Autorisé

404 Rue Du Marais

Noyelles-sous-Lens (62221)

15 mai 2024 226 m² foncier BOBO

PD n°0626282400003 Autorisé

91 Rue Pasteur

Noyelles-sous-Lens (62221)

02 août 2024 220 m² foncier

PD n°0626282500001 Autorisé

Rue Emile Basly

Noyelles-sous-Lens (62221)

10 juin 2025 18 m² foncier

PD n°0626282500002 Autorisé

230 Rue Du 8 Mai 1945

Noyelles-sous-Lens (62221)

02 juil. 2025 453 m² foncier

PD n°0626282600002 Autorisé

24 Rue Du Docteur Fleming

Noyelles-sous-Lens (62221)

21 mai 2026 474 m² foncier

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