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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626171900007

Permis de démolir n° 0626171900007 à Nœux-les-Mines, 52 Et Rue Nationale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171900007, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PD n° 0626171900007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626171900007, délivré le 8 août 2019 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 Et Rue Nationale.

Le terrain concerné couvre 380 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC53 AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626171900007
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Et Rue Nationale à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171900007, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626171900005 Autorisé

Rue Du General Leclerc

Nœux-les-Mines (62290)

12 juin 2019 34 776 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0626171900003 Autorisé

66 Rue Labarrois

Nœux-les-Mines (62290)

13 juin 2019 59 m² foncier

PD n°0626171900006 Autorisé

56 Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

08 août 2019 168 m² foncier

PD n°0626171900009 Autorisé

6 Rue De Bruay

Nœux-les-Mines (62290)

05 nov. 2019 262 m² foncier

PD n°0626171900010 Autorisé

16 Rue Pasteur

Nœux-les-Mines (62290)

05 nov. 2019 918 m² foncier

PD n°0626171900008 Autorisé

14 Rue Kruger

Nœux-les-Mines (62290)

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