Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626171700003

Permis de démolir n° 0626171700003 à Nœux-les-Mines, 24 Rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PD n° 0626171700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626171700003, délivré le 19 avril 2017 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Roger Salengro.

Le terrain support du projet couvre 297 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/04/2017

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 297 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOEUX-LES-MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0626171700003
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Roger Salengro à Nœux-les-Mines (62290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626171700003, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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