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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625872100005

Permis de démolir n° 0625872100005 à Montigny-en-Gohelle, Rue Cuvier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 1 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625872100005, déposé en mairie de Montigny-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 0625872100005

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625872100005 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Cuvier. MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM279, AM280, AM281. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Montigny-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM279 AM280 AM281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: HENIN-BEAUMONT (62110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625872100005
Code commune INSEE	62587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Cuvier à Montigny-en-Gohelle (62640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 1 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625872100005, déposé en mairie de Montigny-en-Gohelle.

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Montigny-en-Gohelle (62640)

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