Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625872100004

Permis de démolir n° 0625872100004 à Montigny-en-Gohelle, 7 Rue Celestin Moinier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PD n° 0625872100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625872100004 a été délivré le 28 juillet 2021 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Celestin Moinier.

Le terrain support du projet couvre 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Montigny-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625872100004
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Celestin Moinier à Montigny-en-Gohelle (62640).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625872100004, déposé en mairie de Montigny-en-Gohelle.

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