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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625872100001

Permis de démolir n° 0625872100001 à Montigny-en-Gohelle, 22 Rue Lenine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par KOC IMMO et autorisé le 22 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625872100001, déposé en mairie de Montigny-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PD n° 0625872100001

Demandeur

KOC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Lenine, le permis de démolir n° 0625872100001 a été délivré le 22 janvier 2021 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est KOC IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 867 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC344. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Montigny-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 janvier 2021

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/01/2021

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	867 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOC IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821071560
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625872100001
Code commune INSEE	62587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Lenine à Montigny-en-Gohelle (62640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par KOC IMMO et autorisé le 22 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625872100001, déposé en mairie de Montigny-en-Gohelle.

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PD n°0625872000001 Autorisé

Bd Jean Moulin

Montigny-en-Gohelle (62640)

18 juin 2020 2 087 m² foncier PAS DE CALAIS HABITAT

PD n°0625872100002 Autorisé

7 Rue Du Parc

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PD n°0625872100004 Autorisé

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