Permis de démolir n° 0625701500004 à Méricourt, 60 Rue Pierre Simon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PD n° 0625701500004
Demandeur
COMMUNE DE MERICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2015 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625701500004 porte sur un bâtiment situé 60 Rue Pierre Simon. COMMUNE DE MERICOURT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 12 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK440. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Méricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Méricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205708
- SIRET
- 21620570800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERICOURT (62680)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625701500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |