Permis de démolir n° 0625701400009 à Méricourt, 87 Rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 novembre 2014
Dossier PD n° 0625701400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 87 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 0625701400009 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2014 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX213, AX214. Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Méricourt.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
24 janvier 2017
Décision
19 novembre 2014
Localisation du projet à Méricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERICOURT (62680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625701400009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |