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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625702200004

Permis de démolir n° 0625702200004 à Méricourt, 55 Rue Pierre Simon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625702200004, déposé en mairie de Méricourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PD n° 0625702200004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625702200004 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un bâtiment situé 55 Rue Pierre Simon.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Méricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625702200004
Code commune INSEE	62570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Pierre Simon à Méricourt (62680).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625702200004, déposé en mairie de Méricourt.

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Méricourt (62680)

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49 Rue Robespierre

Méricourt (62680)

23 août 2022

PD n°0625702300001 Autorisé

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Méricourt (62680)

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PD n°0625702300002 Autorisé

66 Rue Pierre Simon

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PD n°0625702300003 Autorisé

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22 févr. 2023 174 m² foncier COMMUNE DE MERICOURT

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