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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625571700002

Permis de démolir n° 0625571700002 à Marœuil, Rue D'etrun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA et autorisée le 11 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625571700002, déposé en mairie de Marœuil.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PD n° 0625571700002

Demandeur

MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625571700002 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un bâtiment situé Rue D'etrun. MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 773 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Marœuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2017

Surface du terrain

2 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Localisation du projet à Marœuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 773 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 581920733
SIRET: 58192073300010
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: MAROEUIL (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625571700002
Code commune INSEE	62557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D'etrun à Marœuil (62161).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA et autorisée le 11 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625571700002, déposé en mairie de Marœuil.

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