Permis de démolir n° 0625571500002 à Marœuil, Rue Curie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PD n° 0625571500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Curie, le permis de démolir n° 0625571500002 a été délivré le 19 janvier 2016 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 463 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Marœuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marœuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRUN (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625571500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |