Permis de démolir n° 0625571500001 à Marœuil, 3 Place De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PD n° 0625571500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0625571500001, délivré le 24 novembre 2015 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Place De La Gare.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Marœuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Marœuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROEUIL (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625571500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |