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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625552100002

Permis de démolir n° 0625552100002 à Marles-les-Mines, Rue Paul Vaillant Couturie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLES LES MINES et autorisé le 21 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625552100002, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PD n° 0625552100002

Demandeur

COMMUNE DE MARLES LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Paul Vaillant Couturie, le permis de démolir n° 0625552100002 a été délivré le 21 juillet 2021 à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MARLES LES MINES.

Le terrain support du projet couvre 789 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Marles-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Localisation du projet à Marles-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARLES LES MINES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205559
SIRET: 21620555900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARLES LES MINES (62540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625552100002
Code commune INSEE	62555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul Vaillant Couturie à Marles-les-Mines (62540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLES LES MINES et autorisé le 21 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625552100002, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

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