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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625551500001

Permis de démolir n° 0625551500001 à Marles-les-Mines, 103 Rue Paul Vaillant Couturie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARLES LES MINES et autorisé le 10 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625551500001, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PD n° 0625551500001

Demandeur

COMMUNE DE MARLES LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2015 à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625551500001 porte sur un bâtiment situé 103 Rue Paul Vaillant Couturie. COMMUNE DE MARLES LES MINES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE70, AE71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Marles-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Surface du terrain

2 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/08/2015

Localisation du projet à Marles-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE69 AE70 AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 594 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARLES LES MINES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205559
SIRET: 21620555900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARLES-LES-MINES (62540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625551500001
Code commune INSEE	62555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue Paul Vaillant Couturie à Marles-les-Mines (62540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARLES LES MINES et autorisé le 10 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625551500001, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

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