Permis de démolir n° 0625282200001 à Loos-en-Gohelle, Stade Debeyre - Rue Louis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PD n° 0625282200001
Demandeur
COMMUNE DE LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0625282200001, délivré le 15 juin 2022 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Stade Debeyre - Rue Louis. La demande émane de COMMUNE DE LENS.
Le terrain d'assiette couvre 28 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Loos-en-Gohelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loos-en-Gohelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204982
- SIRET
- 21620498200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625282200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |