Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625282000003

Permis de démolir n° 0625282000003 à Loos-en-Gohelle, 61 Denfert-Rochereau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2020

Dossier PD n° 0625282000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625282000003 a été délivré le 8 novembre 2020 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 61 Denfert-Rochereau.

Le terrain d'assiette couvre 1 473 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Loos-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2020

Surface du terrain

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/11/2020

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 473 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOCQUES (62920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625282000003
Code commune INSEE 62528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Denfert-Rochereau à Loos-en-Gohelle (62750).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625282000003, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Loos-en-Gohelle

Autres types d'autorisations à Loos-en-Gohelle