Permis de démolir n° 0625282100002 à Loos-en-Gohelle, 49 Imp Vendeville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PD n° 0625282100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0625282100002 a été délivré le 25 janvier 2022 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 49 Imp Vendeville.
Le terrain support du projet couvre 385 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD314. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Loos-en-Gohelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Loos-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOS-EN-GOHELLE (62750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625282100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |