Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625102200006

Permis de démolir à Liévin - Impasse Herode

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PD n° 0625102200006

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Cette page présente le permis de démolir n° 0625102200006, délivré le 15 juin 2022 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Impasse Herode, Liévin (62800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEVIN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI19, BI18, BI17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI19 BI18 BI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205104
SIRET
21620510400443
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625102200006
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Herode, Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625102200006, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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