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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625102100003

Permis de démolir n° 0625102100003 à Liévin, 10 Chemin Des Procedeurs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 15 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625102100003, déposé en mairie de Liévin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PD n° 0625102100003

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625102100003 a été délivré le 15 avril 2021, pour un bâtiment situé 10 Chemin Des Procedeurs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEVIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PA286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de démolir référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Localisation du projet à Liévin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

PA286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205104
SIRET: 21620510400443
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIEVIN (62800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625102100003
Code commune INSEE	62510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Chemin Des Procedeurs à Liévin (62800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 15 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625102100003, déposé en mairie de Liévin.

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