Permis de démolir à Liévin - Rue Silas Goulet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 0625102100022
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Cette page présente le permis de démolir n° 0625102100022, délivré le 17 novembre 2021 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Silas Goulet, Liévin (62800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Le terrain concerné couvre 2 646 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 646 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ARRAS CEDEX (62022)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625102100022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |