Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101400024

Permis de démolir n° 0625101400024 à Liévin, 10 Rue Faidherbe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PD n° 0625101400024

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2014 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625101400024 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Faidherbe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIEVIN.

Le terrain d'assiette couvre 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de démolir référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Surface du terrain

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/09/2014

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 594 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205104
SIRET
21620510400443
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIEVIN (62801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625101400024
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Faidherbe à Liévin (62800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 11 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101400024, déposé en mairie de Liévin.

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