Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101400026

Permis de démolir n° 0625101400026 à Liévin, 13 Rue Michelet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PD n° 0625101400026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625101400026, délivré le 5 septembre 2014 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Michelet.

La parcelle concernée s'étend sur 246 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de démolir référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Surface du terrain

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/09/2014

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 246 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARNES (62440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625101400026
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Michelet à Liévin (62800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101400026, déposé en mairie de Liévin.

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