Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624982400007

Permis de démolir n° 0624982400007 à Lens, Rue Saint Ame

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2024

Dossier PD n° 0624982400007

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint Ame, le permis de démolir n° 0624982400007 a été délivré le 20 avril 2024 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 488 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE192, AE193, AE194. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2024

Surface du terrain

3 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/04/2024

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE192 AE193 AE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 488 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 596 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
383330115
SIRET
38333011500023
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624982400007
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Ame à Lens (62300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 20 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982400007, déposé en mairie de Lens.

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